Quels sont les droits et obligations des dirigeants d’entreprise

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Un dirigeant d’entreprise possède des droits et obligations professionnelles qu’il doit impérativement respecter au quotidien. Hygiène, sécurité, santé…en tant qu’employeur, il est tenu de respecter toutes les obligations qui pèsent sur lui. Retrouvez en détail dans cet article ses droits et obligations.

Quels sont les pouvoirs d’un dirigeant d’entreprise ?

Pour la bonne marche de l’entreprise, le dirigeant d’entreprise détient deux principaux pouvoirs. Le premier est le pouvoir réglementaire. Celui-ci lui permet d’établir des mesures générales dans l’accomplissement du travail. Le deuxième est le pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir lui permet de punir un employé suite à un manquement aux consignes données. Étant donné qu’il possède le pouvoir de direction d’une entreprise, le chef d’entreprise gère, supervise et établit un règlement intérieur fixant les normes à appliquer dans l’entreprise. Ce pouvoir lui donne également le droit d’administrer une punition disciplinaire lorsqu’un employé commet une faute.

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Par ailleurs, le dirigeant d’entreprise a aussi le droit de licencier un employé suite à :

  • Une faute simple (absence répétée et injustifiée) ;
  • Une faute grave (injure à l’encontre du chef, refus d’exécuter le travail) ;
  • Une faute lourde (faire quelque chose qui pourrait compromettre l’entreprise où il travaille).

Chef d’entreprise : quelles sont ses obligations selon la loi ?

La loi impose aux chefs d’entreprises de respecter certains principes en mettant en place des actions d’information, de prévention et de formation. Toutefois, si le dirigeant d’entreprise n’honore pas ces devoirs, sa responsabilité civile ou pénale risque d’être engagée. Du côté de la sécurité, l’employeur doit élaborer des conditions de travail sans oublier de respecter la législation sociale pour les employés. Il doit également mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les techniques de travail, la pénibilité au travail, le matériel ou les risques psychosociaux.

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Par ailleurs, pour assurer la sécurité de ses salariés, le dirigeant d’entreprise doit aussi veiller à l’organisation de son entreprise. La santé physique et mentale étant des facteurs très essentiels, l’employeur doit également veiller à la protection contre toute forme de marginalisation au sein de son entreprise.

Quelles sont les obligations professionnelles d’un chef d’entreprise selon le contrat de travail ?

Dans le cadre d’un contrat de travail, un dirigeant d’entreprise a deux principaux devoirs : l’obligation de payer l’employé et l’obligation de donner à l’employé un travail et les moyens qu’il faut pour le réaliser. Propres à la contrepartie de l’engagement d’un salarié envers l’entreprise, ces devoirs sont le socle même du contrat du travail. Outre ces deux obligations, le chef d’entreprise doit respecter toutes les clauses mentionnées dans le contrat de travail. Cependant, s’il ne les respecte pas, sa responsabilité civile peut être engagée ou encore il pourrait être condamné à rembourser des dommages et intérêts à l’employé.

Comment un employeur peut-il se protéger à titre personnel ?

La responsabilité civile d’un chef d’entreprise peut être engagée par un tiers, un associé ou par l’entreprise elle-même. Vu que cette place implique son lot de responsabilité, l’employeur doit aussi penser à s’assurer afin de se protéger. Pour cela, souscrire à l’assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux est important pour tout type d’entreprise. Cela protège ainsi le dirigeant contre toute mise en cause personnelle pénale ou civile.

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