Un aperçu concret du rôle et des responsabilités d’un avocat RGPD
En matière de protection de données personnelles, la RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données repose principalement sur les principes de la transparence, la limitation de finalité, la minimisation des données et le respect des droits individuels. Toutes les entreprises doivent ainsi se conformer à ces règles pour éviter des amendes sévères qui peuvent atteindre 4% de leur chiffre d’affaires mondial. Pour mettre en place une mise en conformité optimale ou pour gérer une violation du RGPD, l’entreprise peut faire appel à un avocat RGPD. Comment peut-il vous aider ?
Plan de l'article
Le rôle d’informateur et de conseiller de l’avocat RGPD
L’avocat RGPD est un expert en droit de l’internet et des données personnelles. Son premier rôle consiste donc à informer et conseiller les entreprises sur les implications concrètes du RGPD. En ce sens, il clarifie les enjeux potentiels et partage ses connaissances techniques. Il vous aide aussi à simplifier les complexités du règlement.
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Dans le cas où l’entreprise est en situation de litige avec la CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, un avocat RGPD peut apporter son soutien. Il faut savoir que les amendes en cas de violation du RGPD peuvent être très élevées. En ce sens, l’entreprise doit impérativement solliciter une défense spécialisée. Un avocat cnil interviendra pour réduire les risques et bien entendu pour protéger les intérêts de l’entreprise.
La réalisation d’audit RGPD
L’intervention d’un avocat commence par la réalisation d’un audit détaillé. Il va donc évaluer les données stockées, collectées et les flux au sein de l’entreprise. Cet audit va permettre d’identifier les éventuelles non-conformités et de dresser une cartographie complète des traitements de données.
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La mise en place d’un plan d’action RGPD et la sensibilisation des collaborateurs
L’audit conduit à la création d’un plan d’action personnalisé. Dans cette optique, l’avocat RGPD guide l’entreprise dans la mise en œuvre de mesures concrètes pour atteindre la conformité. Les actions priorisées par le professionnel sont notamment la mise en place de mentions légales ainsi que la sécurisation des contrats avec les sous-traitants.
Tous les responsables de traitement qui travaillent avec les données personnelles devront ensuite être sensibilisés aux règles du RGPD. Dans ce cas, l’avocat peut proposer des modules de formation pour garantir la compréhension et l’adhésion de tous les acteurs impliqués.
La rédaction de documents légaux
L’avocat spécialisé en RGPD assiste également dans la rédaction de documents essentiels, à savoir :
- La politique de confidentialité ;
- La gestion de cookies ;
- Les contrats avec les sous-traitants.
Il faut savoir que ces contrats visent à protéger l’entreprise et ses clients légalement.
L’analyse d’impact relative à la protection des données ou AIPD
Cette analyse d’impact est nécessaire dans les traitements à risques. L’avocat RGPD évalue les aspects juridiques et techniques, à savoir les durées de conservation, les droits des personnes, la sécurité des données, l’atteinte à la vie privée, etc.
